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La Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux règles sur le temps de travail. En ne garantissant pas que les travailleurs qui tombent malades pendant leur congé puissent récupérer ultérieurement ces jours de congé, la législation française n’est pas conforme à la directive sur le temps de travail «et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs ». La France dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre à Bruxelles et remédier aux manquements. À défaut de quoi, Paris recevra un «avis motivé », étape précédant la saisine de la Cour de justice de l’UE.
Par Isabelle Smets
n°436 - JUILLET AOUT 2025
