Réglementation anti-tabac étendue : ce qui a changé en juillet 2025
L'arrêté du 21/07/2025 marque une étape dans la lutte contre le tabagisme : la liste des espaces non-fumeurs s'étend et les établissements recevant du public sont tenus d'actualiser leur signalétique.
Depuis le 29 juin 2025, de nouveaux espaces extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer. Cette mesure s'applique aux parcs et jardins publics, aux plages (pendant la saison balnéaire), aux abords des écoles (dans un périmètre de 10 mètres), aux abribus et autres zones d'attente de voyageurs, ainsi qu'aux abords des piscines, stades et installations sportives (dans un périmètre de 10 mètres pendant les heures d'ouverture). La signalisation de cette interdiction est depuis lors obligatoire.
Par ailleurs, depuis le 21 juillet 2025, tous les établissements accueillant du public, déjà soumis à la loi de 2007, ont l’obligation d’actualiser leur affichage dans les plus brefs délais.
La nouvelle signalétique d'interdiction de fumer doit inclure le logo officiel "Espace sans tabac", le numéro de Tabac Info Service désormais gratuit, ainsi que la référence à l'article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas de manquement.
Pour les collectivités, la mise en place de ces nouvelles règles implique la publication d'un arrêté municipal ou préfectoral et l'installation d'une signalétique claire et conforme à l'entrée des zones concernées ; il peut s'agir de panneaux, d'autocollants, de vitrophanies ou de marquage au sol.
Dans les lieux où fumer est autorisé, comme les espaces fumeurs, la signalétique a également évolué. Pour les identifier, un panneau spécifique, représentant une cigarette bleue sur un fond gris, est désormais requis, complété par la mention "emplacement fumeur". Ces zones doivent rester à l'écart des espaces sans tabac et leur accès est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
La mise à jour de votre signalétique d’interdiction de fumer est donc obligatoire pour vous conformer à l’arrêté du 21 juillet 2025. Son absence expose les collectivités locales à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
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