Dans une décision rendue le 17 juillet, le Conseil constitutionnel valide la suppression du vote des détenus par correspondance pour les élections locales et législatives instituée par la loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025. Dès le scrutin de mars 2026, les détenus ne pourront voter que par procuration ou avec une autorisation de sortie. Ils peuvent s’inscrire dans la commune
Par Xavier Brivet
n°437 - SEPTEMBRE 2025