Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) cherche assureur désespérement
Dévastée par la tempête Alex en 2020, la commune de Breil-sur-Roya (2 400 habitants, Alpes-Maritimes) est confrontée à un désengagement des assureurs.
L’initiative va, au fil du temps, prendre une tout autre dimension. Les médias font leurs choux gras de l’arrêté iconoclaste et les autorités politiques s’emparent de la question. Plusieurs propositions de loi, dont la plus récente émane du sénateur Jean-François Husson (lire ci-dessous), puis le Roquelaure de l’assurabilité des territoires créent les conditions d’un meilleur recours des collectivités à l’assurance privée.
L’histoire de Breil-sur-Roya est en soi édifiante. En juin 2024, la Smacl à laquelle la commune était assurée depuis vingt ans annonce la rupture de son contrat au 1er janvier 2025. Stupeur en mairie et courroux de son maire qui déplore alors «un manque de considération à l’égard d’une commune si durement touchée par la tempête Alex ». Une catastrophe majeure qui, en octobre 2020, dévastait la vallée de la Roya et engendrait près de 25 millions d’euros de dégâts sur la commune (lire notre article) : «6 millions d’euros sur les 10 millions d’euros d’indemnités nous ont été versés, relate Sébastien Olharan. Reste 4 millions d’euros que la Smacl refuse catégoriquement de régler pour le seul motif qu’elle ne reconnaît pas un des deux arrêtés de catastrophe naturelle portant sur les mouvements de terrain, pris pourtant par la préfecture. Sur ce dossier, nous saisirons le tribunal administratif. »
Un recours : le bureau central de tarification
La commune a déjà agi pour contester la décision de rupture de la Smacl. Cette dernière, trois jours avant l’audience du tribunal administratif fin 2024, consent finalement à prolonger trois contrats d’assurance dont la responsabilité civile et la protection juridique jusqu’à la fin 2025, «nous permettant d’ouvrir sans crainte nos structures d’accueil (école, crèche, centre de loisirs...) ».
Rien, en revanche, pour l’assurance des bâtiments publics dont la nécessité d’une couverture n’échappe à personne. Le tribunal administratif, dans son jugement du 31 décembre, donne raison à l’assureur. Mis devant le fait accompli, Sébastien Olharan et son équipe publient le fameux arrêté du 1er janvier 2025. Puis lancent au cours de l’année un appel d’offres... qui n’obtient aucune réponse des assureurs, excepté celle de Paris-Nord Assurances pour la responsabilité civile uniquement.
Comme un certain nombre de collectivités, la commune, en désespoir de cause, fait appel à des courtiers pour démarcher des assureurs étrangers. En vain. Et finit par saisir le bureau central de tarification (BCT) qui «a contraint cinq assureurs à se regrouper pour assurer nos bâtiments publics du 15 janvier au 31 décembre 2025, chaque société contribuant à hauteur de 20 % chacune ». Reste que les conditions sont très défavorables avec une cotisation qui passe de 15 000 à 100 000 euros, des franchises très élevées pour assurer la commune contre les catastrophes naturelles, incendies et terrorisme.
En revanche, elle n’est plus assurée pour les vols, dégradations, dégâts des eaux, dommages électriques et émeutes. Et le coût des contrats pèse sur le budget : «La part assurantielle dans les dépenses de fonctionnement de la commune est passée de 0,4 à 4,5 %, conclut le maire, une hausse impactant notre budget (départ d’agents non remplacés, réduction du festival municipal...). »
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Sébastien Olharan Maire de Breil-sur-Roya (06)
« Nous ne pouvons pas laisser nos bâtiments sans assurance »
J’aimerais y croire mais la manière dont les assureurs ont tendance à se désengager sous des prétextes souvent fallacieux ne m’incite pas à l’optimisme. Je me pose la question de la viabilité du système. Ne faudrait-il pas changer de braquet en engageant une profonde réforme de notre système d’assurance des collectivités ? Je plaide, pour ma part, pour la constitution d’un fonds d’assurance publique dans lequel les collectivités cotiseraient. Cela éviterait de se retrouver face à des interlocuteurs privés qui ne semblent pas prendre la mesure des enjeux. Pour l’heure, je ne cesse de les appeler à assurer leur mission de service public en accompagnant les communes.
À aucun moment un assureur ne s’est présenté en mairie pour qu’on puisse aborder en détail ce qui pouvait être assurable ou non sur la commune et à quel coût. Bref, le jeu minimum d’une offre et des négociations inhérentes. L’indifférence est généralisée, comme en témoignent les appels d’offres pour réassurer la commune qui se sont tous avérés infructueux, faute de candidats ! Mais je persévère, je n’ai pas le choix : en juillet 2025, nous avons republié un appel d’offres même si je ne me berce pas d’illusions sur son issue.
L’idéal serait de trouver un assureur après appel d’offres. Mais bien sûr, si ce n’est pas le cas, nous recommencerons une procédure auprès du bureau central de tarification en justifiant nos démarches auprès des assureurs et donc notre impuissance. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser nos bâtiments sans aucune assurance !