Injures, diffamation, menaces entre candidats: quels recours et quelles sanctions ?

La campagne des municipales 2026 approche avec son lot prévisible d'agressions verbales, d'incivilités, de dénigrement entre candidats. Focus sur les infractions et les sanctions.

Visuel réalisé avec l'IA

Le diffamateur peut d'abord tenter d'apporter la preuve de la vérité des faits qu'il a publiés ou mis en ligne ou rapportés. Il s'agit de « l'exception de vérité » encore appelée « offre de preuve ».

Les atteintes aux élus, agressions verbales, violences et incivilités, quoiqu’en légère baisse depuis un an (9 %), restent néanmoins prégnantes. Selon le rapport d’activité 2023-2025 du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), on recense 2 501 atteintes aux élus pour l’année 2024 (− 9 % par rapport à 2023). Près des deux tiers de ces atteintes (68 %) sont des menaces et outrages notamment par voie cyber. Les maires représentaient 64 % des victimes l’an dernier (62 % en 2023) et les conseillers municipaux 18 % (15 % en 2023).

Comme en 2020, la campagne électorale pour les élections municipales de mars 2026 risque hélas de constituer, une fois de plus, un terreau propice à une démultiplication de faits infractionnels, quels que soient leur support et leur forme.

Maires de France rappelle les voies d’action offertes aux élus candidats victimes et les sanctions ...

Par Michaël Goupil, avocat, cabinet Seban et associés

n°437 - SEPTEMBRE 2025