Sols pollués : comment gérer le risque

Les collectivités, à cause du ZAN, vont devoir gérer plus fréquemment des sites et des sols pollués. Vade-mecum des règles à appliquer en la matière.

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Une collectivité souhaitant acquérir un terrain doit vérifier son passif environnemental. Le portail georisques.gouv.fr recense les sites potentiellement contaminés.

En France, plus de 6 500 sites et sols pollués liés au passé industriel sont recensés et surveillés par les pouvoirs publics. Le risque «sol pollué » va devenir plus prégnant en raison de contraintes liées notamment à «l’application stricte du zéro artificialisation nette (ZAN) [qui] met fin à l’ère de l’expansion urbaine sur les terres agricoles et oblige à réhabiliter ou reconvertir des sites déjà lotis », souligne Silvina Rodrigues-Garcia, directrice de l’urbanisme, de la planification de l’aménagement du Grand Reims (51). Mécaniquement, ceci augmente le nombre de découvertes de sites et de sols pollués.

Quelques conseils pour gérer cette situation.

I - Identifier les risques

Regroupées au sein de Georisques.gouv.fr, les bases de données Basol (base des ...

Par Valéry Laramée de Tannenberg

n°437 - SEPTEMBRE 2025