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Les bulletins de vote sont soumis à certaines règles (art. R. 30 du Code électoral) concernant leur impression, leur grammage et leur format.
L’État rembourse les frais d’impression et d’affichage de ces trois moyens officiels dans les communes de 1 000 habitants et plus dans les conditions et modalités prévues à l’article R. 39 du Code électoral. Il prend en charge les dépenses de fonctionnement des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus.
I - Les circulaires
Également appelé «profession de foi », ce document est destiné à la présentation du candidat, voire de son équipe, de son programme et de ses objectifs sur un format d’une page (recto-verso autorisé). Il doit respecter plusieurs conditions : grammage compris entre 70 et 80 g, format A4 (210 x 297 mm), texte identique pour l’ensemble de la circonscription.
Les circulaires sont soustraites à l’obligation de dépôt légal. Sont interdites, sur les circulaires ayant un but ou un caractère électoral, ...
Par Christophe Robert avec Judith Mwendo et Mathieu Roux
n°438 - OCTOBRE 2025