Marchés publics : les attentes des eurodéputés

A Bruxelles, les travaux de révision des règles relatives aux marchés publics sont désormais bien lancés. Les propositions législatives ne sont pas attendues avant 2026 mais le Parlement européen a d’ores et déjà fait connaître ses attentes, dans une résolution adoptée le 9 septembre.

Simplification, prise en compte de critères hors prix, autonomie des autorités publiques : de grands principes s’y dégagent, qui recoupent certaines des attentes de l’AMF (lire ci-dessous). Les eurodéputés s’accordent sur la nécessité de rendre les marchés publics plus accessibles aux petits acteurs économiques (organisations de l’économie sociale), ce qui implique de «réduire les 476 articles ou les 907 pages de réglementation actuellement en vigueur ». Ils conviennent qu’il s’agira de laisser aux pouvoirs adjudicateurs «des marges suffisantes » pour ...