Facturation électronique : que faire pour l'échéance du 1er septembre 2026 ?

A partir du 1^er septembre 2026, les administrations publiques devront poursuivre la réception des factures électroniques, la transmission des données de transaction et de paiement, mais aussi émettre leurs factures au format électronique à destination des structures assujetties à la TVA (entreprises et autres entités publiques).

La plateforme Chorus Pro demeurera la solution de référence pour l’ensemble du secteur public local.

Dans ce cadre, les collectivités qui utilisent déjà un logiciel raccordé à Chorus Pro doivent vérifier auprès de leur éditeur que ce dernier sera mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences d’émissions de factures et de formats (Factur-X, UBL, CII).

Celles qui ne l’utilisent pas encore devront soit rechercher un logiciel compatible avec les obligations légales et réglementaires existantes, soit continuer à utiliser le dispositif «ASAP ...