Europe : une nouvelle stratégie pour les Outre-mer
La Commission européenne présentera au premier trimestre ses orientations stratégiques pour les régions ultrapériphériques. Elle entend simplifier les exigences réglementaires les concernant.
Cette fois-ci, la communication, attendue pour le premier trimestre, s’accompagnera d’un règlement visant à simplifier les règles de l’Union européenne (UE) qui s’appliquent à ces régions. Ce dernier est annoncé pour le second trimestre. Les régions ultrapériphériques auront donc leur propre règlement «omnibus », selon le jargon européen, soit un texte visant à simplifier les exigences juridiques de l’UE et à les adapter aux spécificités de ces régions.
Il comprendra, par exemple, des dérogations à certaines législations sectorielles pour lever les «goulets d’étranglement » auxquels sont actuellement confrontées les RUP et réduire la charge réglementaire et les coûts opérationnels pour les administrations publiques et les entreprises, a expliqué la CE.
Si les détails ne sont pas connus à ce stade, on peut par exemple penser à des adaptations sur les législations relatives aux déchets, aux transports, aux productions agroalimentaires – avec, dans ce dernier cas, certaines dérogations aux exigences de l’UE pour des petits producteurs des RUP.
Dans un récent rapport (février 2025), le Sénat recommande d’adapter les normes européennes aux spécificités des RUP, comme cela a déjà été fait pour la réglementation de l’UE sur la commercialisation des matériaux de construction, qui laisse aux États membres la faculté d’exempter leurs RUP du respect du marquage CE au profit d’un marquage local, ce qui permet notamment d’éviter le renchérissement des coûts d’approvisionnement.
Prendre en compte leurs spécificités
Cette démarche de la Commission est en tout cas plus que bienvenue, comme l’ont souligné les régions ultrapériphériques lors d’un forum organisé au siège de la Commission européenne, le 18 novembre dernier. «Toutes les interventions ont convergé en termes de vision, insistant sur ce que les RUP apportent à l’Union européenne et sur la nécessité qu’elles bénéficient d’un traitement prenant en compte pleinement leurs spécificités », a précisé La Réunion à l’issue de la rencontre.
Dans sa consultation d’automne, close le 15 décembre, la Commission promet une «approche ambitieuse et territorialisée ». Ses initiatives «apporteront un soutien [accru] aux produits et aux activités locaux et une meilleure intégration régionale », indique son document. Elle veut «renforcer la position [des RUP] en tant que passerelles de l’UE sur le monde » et favoriser aussi l’inclusion sociale, avec des propositions «visant à stimuler les possibilités d’apprentissage, de formation et de travail ».