Le dossier de candidature comporte un formulaire Cerfa (n° 14997*04) précisant notamment l'identité de la tête de liste, le titre de sa liste, son éventuelle étiquette politique.
Les formalités liées à la déclaration de candidature sont effectuées par le candidat tête de liste ou par une personne dûment mandatée à cet effet (art. L.265 du Code électoral). Pour les élections de mars 2026, cette règle s’appliquera aussi aux communes de moins de 1 000 habitants.
I - Constitution du dossier
. Déclaration de la liste. Le dossier de candidature comporte un formulaire Cerfa (n° 14997*04) précisant notamment l’identité de la tête de liste, le titre de sa liste, son éventuelle étiquette politique (lire Maire info du 18/12/2025).
Il comporte aussi la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, avec, après leur numéro de position, leurs nom, prénom(s), sexe et s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires ...
Par Christophe Robert
n°441 - JANVIER 2026