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Selon la Cour des comptes européenne (photo), la France dépasse le seuil d'erreur jugé significatif (supérieur à 2%).
Faut-il s’attendre à des règles de contrôle plus efficaces des dépenses engagées au titre des fonds structurels ? Alors que la complexité administrative liée au contrôle de la régularité des fonds fait office de repoussoir pour nombre de bénéficiaires, la Cour des comptes de l’UE, elle, pointe l’insuffisance et l’inefficacité des procédures en place, dans un
rapport présenté avant l’été.
« Les contrôles de la Commission européenne (CE) et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux (...). Les résultats ne sont pas au rendez-vous », estiment les auteurs du rapport qui porte sur la programmation 2014-2020, tout en reconnaissant que la situation s’améliore par rapport à 2007-2013. Avec une conclusion implacable : la CE et les États «doivent ...
Par Isabelle Smets
n°426 - SEPTEMBRE 2024