Collectivités locales : sujets sensibles au programme 2026 de la délégation du Sénat

En pleine incertitude budgétaire et politique du pays, le 20 janvier, Bernard Delcros a présenté à la presse le programme de travail 2026 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat qu’il préside. «Nous portons la voix des collectivités et je suis vraiment content qu’ait abouti la loi sur le statut de l’élu. Il s’agissait d’une proposition de notre délégation. Cela donne un cadre rassurant susceptible de déclencher l’engagement ! Avec la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, nous renforçons notre travail en commun ce qui permet de peser davantage sur le gouvernement. Nous l’avons fait pour le statut de l’élu, pour le budget 2026, pour les cotisations CNRACL sur lesquelles nous poursuivons nos discussions. Nous contribuons également aux propositions du Sénat en matière de décentralisation – nous prendrons toute notre part au débat - et de simplification », a résumé le sénateur du Cantal.

Consultation sur le mandat municipal

À court terme, dans le cadre des élections municipales, la délégation va prochainement lancer une consultation en ligne sur les cent premiers jours du mandat.

En 2026, les membres de la délégation aborderont des sujets sensibles pour les élus locaux, à commencer par la carte scolaire pour tenter de faire évoluer la méthode «descendante » de son élaboration. Une proposition de loi est prévue en ce sens dès le premier semestre.

Bernard Delcros souhaite par ailleurs mettre à plat la réalité des compensations financières de l’État aux collectivités. «Depuis trente ans, certaines compensations ne sont pas très dynamiques, d’autres se sont effilochées au fil du temps. Or ces dotations constituent un dû. Nous ferons des propositions précises », a promis le président de la délégation, qui y ajoute un travail plus prospectif sur l’intérêt ou non de prévoir une loi de programmation des finances locales.

Dans un contexte de difficultés croissantes d’accès aux soins, la délégation va se pencher sur le fonctionnement et l’utilité des agences régionales de santé et, au second semestre, sur la réglementation des implantations des pharmacies en milieu rural. Ce dernier sujet débouchera sur une proposition de loi destinée à faciliter la transmission ou l’ouverture des officines dans ces territoires.

La délégation s’intéressera également à la France des villes pour faire le point sur les maisons France services situées en quartier prioritaire de la ville (QPV).

Bilan des intercommunalités

Plus généralement, elle compte faire le bilan des intercommunalités et des métropoles dix ans après la loi NOTRe. «Selon les remontées de terrain, elles ne seraient pas toujours sources d’économies et d’efficacité », révèle Bernard Delcros.

La délégation reviendra en outre sur les services déconcentrés de l’État et le pouvoir de dérogation des préfets. «Notre proposition de loi sur les pouvoirs de dérogations des préfets a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, a rappelé le sénateur du Cantal. Nous aimerions que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »

Le récent rapport sur les coûts de construction doit déboucher sur une prochaine proposition de loi.

Enfin, la délégation compte poursuivre ses travaux sur la Gemapi, traitera du rôle des collectivités dans les transitions «quelles qu’elles soient », des barrages hydroélectriques.

Surtout, les membres de la délégation ont déjà commencé un travail pour que les agences de l’eau respectent la nouvelle loi de 2025 mettant fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. Il a en effet été constaté que certaines agences n’accordaient des aides financières qu’aux EPCI. «Il faut que les agences de l’eau respectent la loi et que leur soutien financier se fasse en fonction des projets et non pas en fonction de la nature juridique du maître d’ouvrage », a annoncé Bernard Delcros.

Tout cela sans oublier la simplification des normes. Cette année encore, le Sénat organisera un événement sur le sujet, qui aura lieu cette année le 9 avril. Et travaillera à une proposition de loi pour marquer une nouvelle étape de simplification.