Le récolement des archives municipales et intercommunales

Les communes et EPCI sont propriétaires de leurs archives qu’ils doivent trier, classer, inventorier, restaurer, mettre en valeur et conserver sous le contrôle de l’État (service départemental d’archives). Le maire et le président d’EPCI sont responsables au civil et pénal des archives (art. L212-6, L212-6-1 et L. 214-3  du Code du patrimoine et art. 432-15 et 432-16 du Code pénal).

Dans la foulée des élections municipales de mars 2026, les maires sortants devront dresser un inventaire des documents les plus importants, annexé à un procès-verbal de décharge/prise en charge des archives, afin de s’assurer de leur conservation d’un point de vue historique et/ou juridique. Par analogie, les présidents sortants des EPCI sont aussi concernés.    
 

I - Le périmètre du récolement

Les archives d’une commune sont constituées par l’ensemble ...