Marchés publics : évolution des seuils

Le décret n° 2025-1386 du 29/12/2025 (JO du 30/12) pérennise, depuis le 1^er janvier 2026, le seuil de dispense de procédure de publicité et mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros hors taxes (HT).

À partir du 1^er avril 2026, il relève ce seuil de dispense de 40 000 à 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures ou de services.

Parallèlement, le décret n° 2025-1383 (JO du 30/12) introduit des mesures de simplification de la commande publique.

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