La Commission européenne a présenté son plan logement
La Commission estime que l'Union européenne devrait investir 150 milliards d'euros par an pour la construction de nouveaux logements.
La Commission européenne y réitère que le logement reste avant tout une compétence des États membres, des régions et des villes, mais appelle à «agir ensemble, à tous les niveaux, pour que tous les Européens aient accès aux logements qu’ils méritent ». Et elle entend «jouer un rôle plus important » dans le soutien aux autorités publiques, la coordination des actions et la mise en place de mesures législatives pour augmenter l’offre de logements, stimuler l’investissement public dans le logement social ou encore simplifier les procédures administratives.
Pour donner corps à ce plan, une «alliance européenne pour le logement » sera mise en place dès cette année, qui regroupera les villes, les régions, les institutions nationales et européennes ainsi que les principaux acteurs du secteur. Elle fera office de «plateforme de coopération, d’apprentissage mutuel et d’échange de bonnes pratiques ».
Pour ce qui est du soutien financier, le plan se contente plutôt d’un inventaire des possibilités existantes ou en négociation. Selon Bruxelles, le budget actuel de l’UE permet ainsi déjà de mobiliser au moins 43 MdsE en faveur du logement (politique de cohésion, programme Life, InvestEU, ...). La récente révision à mi-parcours de la politique de cohésion a aussi permis de nouvelles flexibilités en faveur du logement, avec la possibilité d’un taux de cofinancement plus élevé pour les projets. Il faut ici se tourner vers les régions, autorités de gestion, pour savoir ce qui a concrètement été mis en place.
Des possibilités seront aussi débloquées dans le cadre du budget 2028-2034 de l’UE, notamment à travers les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR, dont l’allocation précise des ressources dépendra essentiellement des États et des autorités de gestion régionales, invités à se servir de ce levier) et le futur méga-fonds européen pour la compétitivité.
Mobiliser les investissements
À côté de cela, la Commission assouplit les règles d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) pour y inclure une nouvelle catégorie de «logements abordables ». Les aides liées ne devront pas être notifiées à la Commission et ce, sans plafond maximal (le plafond d’aide sans notification était jusqu’ici de 15 millions d'euros par an pour le logement).
Cette nouvelle catégorie de logements doit permettre de soutenir des personnes autres que celles concernées par les règles habituelles (principalement les ménages défavorisés) pour intégrer les ménages à revenu intermédiaire. «Les États pourront définir les modalités de soutien, les groupes cibles, les critères d’admissibilité, les prix du logement et les normes de qualité et d’accessibilité, en fonction de leur contexte et de leurs besoins en matière de logement », indique la Commission.
D’ici au troisième trimestre 2026, elle mettra en place, avec la Banque européenne d’investissement et les banques nationales et régionales, une nouvelle «plateforme d’investissement pour des logements abordables et durables ». Ce qui permettra d’accéder directement à des informations sur les possibilités de financement, les bonnes pratiques, les études de cas, de possibles agrégation de projets, le tout dans l’optique de mobiliser de nouveaux investissements.