Archéologie préventive : taux de la redevance 2026

Depuis le 1^er janvier et jusqu’au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive (article L. 524-7 du Code du patrimoine), acquittée par une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol, est fixé à 0,69 euro par mètre carré (arrêté du 23 décembre 2025, JO du 30/12).