Crèches : autorisation obligatoire du département

Le décret du 14 janvier 2026 (JO du 16/01) soumet l’ouverture de tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) – privés mais aussi, désormais, publics – à une autorisation préalable du président du conseil départemental, en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

Jusqu’à présent, seul un avis du département était nécessaire pour l’ouverture des établissements publics.

L’autorisation du département est délivrée pour une période maximale de 15 ans (10 ans pour les établissements qui ont reçu une autorisation ou un avis avant le 1^er janvier 2025).