Installation des bâtiments d'élevage : consulation

Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 (JO du 3/02) modifie les modalités de consultation du public pour la création de bâtiments d’élevage (bovins, porcs, volailles) soumis à autorisation environnementale.

L’enquête publique reste obligatoire et doit être annoncée notamment par affichage en mairie. Mais les réunions publiques sont remplacées par des permanences en mairie tenues par les commissaires enquêteurs afin d’alléger les obligations des exploitants.