La responsabilité pénale, civile et financière du maire

Le législateur a prévu un certain nombre d’infractions liées à l’exercice de fonctions publiques. Si la responsabilité pénale des maires est engagée lorsqu’ils sont auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, la protection fonctionnelle accordée par la commune les couvre, en principe, des condamnations civiles. En qualité d’ordonnateurs, les maires peuvent aussi voir leur responsabilité financière engagée dans des situations bien précises.  
 

I - La responsabilité pénale

L’abus d’autorité. Le Code pénal réprime les abus d’autorité commis dans l’exercice de fonctions publiques dirigés contre l’administration, comme le fait de prendre des mesures destinées à faire échec à l’application de la loi ou de se maintenir illégalement en fonction après la fin ...