Les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre

Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 porte convocation des collèges électoraux, le dimanche 27 septembre, pour l'élection des sénateurs de la série 2 : départements de l’Ain à l’Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90, sauf la Seine-et-Marne), ainsi qu'en Guyane, Guadeloupe, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna. Six sénateurs des Français établis hors de France seront également élus (178 sièges sont à pourvoir dans 63 départements et une circonscription des Français de l'étranger).

Candidatures. Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours s’applique. Le scrutin proportionnel est de mise dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus. Les candidatures doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures, pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures, pour le second tour. Le mandat des sénateurs débutera le 1er octobre.

Collège électoral. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000 grands électeurs, composé à 95 % de maires et de conseillers municipaux (appelés «délégués »). La participation à l’élection est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros (sauf motif légitime). 

Communes de 9 000 habitants et plus. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, sauf s’ils n’ont pas la nationalité française. Au-delà de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires seront élus par les membres des conseils municipaux vendredi 5 juin (1 délégué par tranche de 800 habitants supplémentaires). Ces délégués ne sont pas forcément des élus et sont librement désignés par les conseils municipaux.

Communes de moins de 9 000 habitants. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal doit élire des délégués, vendredi 5 juin. Le nombre de délégués à élire varie en fonction du nombre de conseillers municipaux : 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres ; 3 délégués à partir de 15 conseillers municipaux ; 5 délégués pour 19 conseillers municipaux ; 7 délégués à partir de 23 conseillers municipaux ; 15 délégués entre 27 et 29 conseillers municipaux. 
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, dont le conseil municipal est réputé complet dès lors qu’il compte au moins 5, 9 ou 13 membres, le nombre de délégués est de 1 pour les conseils municipaux de 5 ou 9 membres, et de 3 pour ceux comportant 13 membres.  
Le nombre de délégués suppléants dépend du nombre de délégués titulaires : si la commune élit 5 titulaires ou moins, il y a 3 suppléants ; au-delà, le nombre de suppléants est augmenté de 1 par fraction de 5 titulaires. 

Mode d’élection des délégués. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des délégués et des suppléants se déroule séparément au scrutin secret majoritaire à deux tours. Dans les communes de 1000 à 9000 habitants, «l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ».

Communes nouvelles. Des règles spécifiques existent pour les communes déléguées des communes nouvelles et les communes associées, détaillées dans les articles L290-1 et L290-2 du Code électoral. À retenir : ces communes déléguées «conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l'absence de fusion ».