Le projet de loi sur les aides sociales, une réforme mal embarquée

Le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Le Parlement devrait commencer à l’examiner fin mai. Tout cela, en dépit des diverses demandes de report de la part des associations d’élus, dont l’AMF, mais aussi du Conseil national d’évaluation des normes et du Conseil national de l’habitat. Tous reprochent une réforme d’ampleur insuffisamment préparée et concertée et dont la plupart des mesures seraient adoptées par décret.

Le texte vise à attribuer le RSA, la prime d’activité et les APL en fonction d’un revenu social de référence, via un compte social unique, accessible en ligne, qui présenterait une vision d’ensemble de toutes les prestations auxquelles un individu peut prétendre.