La rémunération des agents territoriaux

Tout agent public a droit à rémunération après service fait (L711-1 et suivants du Code général de la fonction publique – CGFP). Cette notion de service empêche de délivrer un acompte.  
 

I - Composantes générales

La rémunération d’un fonctionnaire et celle d’un contractuel n’obéissent pas aux mêmes règles juridiques même si, globalement, leurs grandes composantes sont semblables :

• une rémunération de base (le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou une part de salaire calquée sur la grille indiciaire du poste occupé par le contractuel),

• des primes et indemnités (fixes et variables). Le montant du traitement indiciaire brut des fonctionnaires est calculé (voir ci-contre) à partir de données fixées par des textes législatifs et réglementaires ...