Les règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités

Dans une circulaire du 1er avril, mise en ligne le 3 avril, l'Etat rappelle aux préfets les règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).

La transition écologique constitue l’axe prioritaire du soutien de l’Etat aux projets des acteurs territoriaux. 

La circulaire précise que 80 % du montant des enveloppes (hors Fonds vert) doivent être notifiées par les préfets aux bénéficiaires au premier semestre de l’exercice en cours. Ils doivent par conséquent, d’ici au 30 juin 2026, avoir sélectionné les projets financés et transmis les arrêtés préfectoraux signés à l’ensemble des bénéficiaires.