CNRACL : le statu quo serait " fragile et incertain "

Le rapport complémentaire des inspections générales sur la Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), publié début mai, confirme la situation financière désespérée de l’organisme.

La seule hausse de 12 points des cotisations employeurs décidée en 2025 (soit un rendement théorique de 7,2 milliards d’euros par an à partir de 2028) ne représenterait qu’« environ 60 % de l’effort nécessaire pour un retour durable à l’équilibre financier d’ici à 2045 », indique le rapport. Et, en tout état de cause, cette mesure «ne suffit pas à résoudre les difficultés structurelles du régime », avertissent les rapporteurs.

Bien qu’ils évoquent une nouvelle hausse de 7 points des cotisations, ils alertent à nouveau sur l’insuffisance de cette mesure. «En outre, le statu quo serait fragile et incertain. » Ils préconisent donc de nouvelles mesures de court et moyen terme (meilleure gouvernance de la CNRACL, neutralisation du surcoût de l’emploi des fonctionnaires par rapport aux contractuels créé par la hausse des cotisations employeurs, reprise de la dette… ). Mais «aucune des réformes ne permettrait l’équilibre » en 2045.

« Les décisions de rééquilibrage qui restent à prendre sont massives », selon les rapporteurs qui proposent plusieurs scénarios comme «l’adossement, l’intégration ou l’alignement » de cette caisse dans un pôle public (avec la caisse de retraite des agents de l’État) ou dans un pôle privé (avec le régime général).