Toutes les communes doivent-elles adopter un règlement intérieur ?

Non. Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, seules les communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales) ainsi que les EPCI doivent adopter ce document qui fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal ou communautaire. Le seuil est fixé à 3 500 habitants et plus pour les communes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal apprécie librement l’opportunité d’établir un règlement intérieur (l’AMF recommande cependant d’en adopter un ou, a minima, de fixer certaines règles dans une délibération, en particulier lorsque plusieurs tendances sont représentées au sein du conseil municipal).

Ces communes ont néanmoins l’obligation de préciser, soit dans un règlement intérieur, soit dans une délibération du conseil municipal, la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen des questions orales (art. L. 2121-19 du CGCT), les modalités du déroulement des réunions des commissions municipales en visioconférence, lorsque le maire le décide (art. L. 2121-22-1 A du CGCT), la modulation des indemnités de fonction selon la participation effective à certaines réunions, si le conseil municipal en décide ainsi (art. L. 2123-24-2 du CGCT).

En savoir + : lire notre article et la note sur www.amf.asso.fr