Juridique
20/07/2026
Energie Environnement

Règlementation environnementale 2020 : de nouveaux bâtiments concernés

Depuis le 1er mai, le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 fixant les exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de certains bâtiments publics est entré en vigueur :

- crèches,

- bibliothèques,

- équipements sportifs,

- établissements de santé notamment doivent respecter les normes de la réglementation environnementale 2020. 

 

 

Par Xavier Brivet
n°446 - JUIN 2026