Protocole : les usages à respecter lors de cérémonies

Le maire est responsable du bon déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Rappel des règles et usages. 
 

I - Un ordre précis

L’ordre protocolaire à respecter lors de cérémonies est fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Parmi les 33 rangs définis par ce décret, le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie occupe le rang n° 7, juste après le président du conseil départemental.

À noter : le texte ne prévoit rien s’agissant de la place que doivent occuper les élus intercommunaux. Selon le ministère de l’Intérieur, «il est communément admis ...