Prévention des risques majeurs : le rôle du maire

Le maire est l'autorité chargée de la prévention et de la gestion des risques naturels et technologiques. Son intervention s'articule avec celle de l'État.

Sébastien Leroy/LinkedIn

Le maire peut créer et mobiliser des bénévoles au sein de la réserve communale de sécurité civile. Celle-ci a un rôle en matière d'information et de sensibilisation de la population aux risques présents sur le territoire communal.

La prévention de ces risques implique une coordination étroite entre les services de l’État, au niveau départemental, et le maire, qui intervient au niveau communal dans le cadre de ses pouvoirs de police.

I - Connaître les risques et informer la population

• Connaître les risques. Les préfectures élaborent et transmettent au maire un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM, art. R. 125-11 du Code de l’environnement) consignant les informations relatives aux risques présents sur le territoire communal, ainsi que des «porters à connaissance » (PAC) sur ces risques et les études techniques en matière de prévention qui doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, autorisation d’urbanisme, art. L. 121-2 du Code de l’urbanisme).

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou le plan de prévention ...

Par Clémence du Rostu et Marlène Joubier, avocates au cabinet Seban

n°447 - JUILLET-AOÛT 2026