FPT : nouvelles règles de l'encadrement supérieur

Depuis le 1^er juillet, la réforme de l’encadrement supérieur s’applique dans la fonction publique territoriale (FPT).

Elle concerne les communes à partir de 2 000 habitants (cinq décrets du 10 juin 2026, parus au Journal officiel du 12 juin 2026, entérinent la réforme).