Agriculture : le Parlement adopte un texte qui divise

Les sujets de l’eau et des pesticides ont cristallisé les débats. Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pourront être contournés par décision du préfet coordinateur de bassin. Les personnes publiques responsables de la production d’eau qui assurent tout ou partie du prélèvement contribuent désormais à la gestion et à la préservation de la ressource, ce qui laisse entendre une obligation nouvelle pour les collectivités.

En cas d’annulation par la justice d’une autorisation de prélèvement accordée pour l’irrigation, le préfet pourra tout de même autoriser, à titre temporaire, les prélèvements. La loi valide le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035. Mais oblige l’État à multiplier les volumes d’eaux usées traitées réutilisées. La place des organisations agricoles dans les commissions locales de l’eau est renforcée : elles auront un tiers des 35 % dédiés aux membres représentant des usagers de l’eau.

Par ailleurs, la loi alourdit la gestion des cantines scolaires en obligeant à la production des repas à partir de produits européens (sauf en l’absence d’offre suffisante : chocolat, café) et en instituant des déclarations supplémentaires. Enfin, la loi autorise la réintroduction, sous conditions (limitation de la dérogation à 3 ans, menace grave sur la production...), de deux pesticides (l’acétamipride et le flupyradifurone) pour les cultures de noisettes, de betteraves, de cerises, et de pommes.