Gaz à effet de serre : l'incinération des déchets soumise aux quotas

En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, plus communément appelé «marché du carbone » (ETS en anglais). La Commission européenne a présenté, le 17 juillet, un projet de révision de la directive ETS proposant d’intégrer progressivement l’incinération des déchets municipaux dans ce marché d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce sera un des gros dossiers que négocieront le Parlement et le Conseil dès la rentrée.

Au printemps dernier, la France s’était prononcée publiquement contre cet élargissement de la directive. La Commission propose toutefois des adaptations. Alors que la directive en vigueur prévoyait une possible intégration du secteur des déchets dès 2028, la proposition retient finalement une ...