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04/09/2026
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Statut de l'élu local : nouveaux motifs d'absence

Le décret n° 2026-800 du 17 août oblige les employeurs à laisser le temps nécessaire à leurs salariés membres d’un conseil municipal ou intercommunal pour se rendre et pour participer aux commémorations, fêtes et journées nationales. Idem en cas de mesures de sûreté prescrites par le maire lors de dangers graves et imminents (accidents, incendies, inondations, etc.). Ces deux nouvelles autorisations d’absence ouvrent droit aux ­compensations financières et remboursements des frais de garde.

Le décret n° 2026-801 du 18 août liste les jours spéciaux permettant une autorisation d’absence. 

Par Bénédicte Rallu
n°448 - SEPTEMBRE 2026