Narcotrafic, consommation de drogues : les outils du maire
La lutte contre le narcotrafic relève de l'État. Le maire, doté de pouvoirs de police administrative, peut agir en prévention, renseignement et signalement.
I - Police administrative
Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre divers arrêtés visant notamment à :
• faire cesser un trouble à l’ordre public et interdire certains regroupements sur la voie publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT) ;
• instaurer un couvre-feu pour les mineurs (article L. 2212-4 du CGCT), sous réserve qu’il soit limité dans le temps et l’espace, proportionné et justifié ;
• solliciter auprès du préfet l’interdiction d’accès à certains lieux en apportant des éléments utiles (doléances de riverains, témoignages d’élus ou constats de fonctionnaires municipaux) et contribuer à l’exécution de fermeture administrative prononcée par le préfet (lire encadré ci-dessous) ;
• prévenir l’occupation de lieux abandonnés pouvant être exploités par les trafiquants de drogue (article L. 1331-28 du Code de la santé publique).
II - Prévention
L’élu peut agir sur plusieurs volets.
• Mineurs : le maire peut diffuser des messages de prévention dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires (prévention des addictions, lutte contre le décrochage scolaire…) en lien avec des partenaires institutionnels (la gendarmerie notamment) ou la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, www.amf.asso.fr). Il peut utiliser la procédure du rappel à l’ordre d’un mineur (en concertation avec le parquet).
• Familles : la mise en place d’une politique de soutien à la parentalité est possible via l’action du centre communal d’action sociale (CCAS), des structures spécialisées – centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), consultation jeunes consommateurs (CJC), maison des adolescents, point d’accueil et d’écoute jeunes –, et la création d’un conseil pour les droits et devoirs des familles qui peut être présidé par le maire (article L141-1 et 141-2 du Code de l’action sociale et des familles).
• Espace public : le maire est le pivot du dispositif de participation citoyenne pour prévenir la délinquance auprès des habitants d’une commune (le dispositif fait l’objet d’une convention signée par le maire, le préfet, les forces de l’ordre et, quand elle existe, la police municipale).
• Vidéoprotection : le maire peut mettre en place des équipements de vidéoprotection dans l’espace public (alinéa 5 de l’article L 251-2 du Code de la sécurité intérieure). Il peut développer l’éclairage public dans les lieux susceptibles de constituer des points de rencontre et s’appuyer sur le référent sûreté (un gendarme ou un policier) pour ces démarches (www.referentsurete.fr) (le maire prend son attache directement en contactant sa brigade locale ou le commissariat).
• Habitat social : la mise en place d’une convention entre la mairie et les bailleurs (sociaux et privés) peut faciliter l’accès de la police municipale aux parties communes des immeubles.
III -Signalement
Le maire doit informer la gendarmerie ou la police nationale ainsi que le préfet en cas de suspicion de trafic ou de blanchiment d’argent dans un commerce situé sur sa commune. Lorsque des faits de nature délictuelle ou criminelle sont portés à sa connaissance, il en donne avis sans délai au procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale).
• Il peut alimenter la cartographie nationale des points de deal via le tchat du dispositif Ma Sécurité.
• Le maire peut signaler tout contenu illicite sur Pharos. Il peut aussi signaler à Tracfin toute suspicion de blanchiment dans un commerce de proximité (note sur la « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».