Travailler avec la Cellule d'information juridique des acheteurs publics (Cijap)

D. R.

Les textes de droit des marchés publics pouvant souvent prêter à interprétation, la mairie de Bouguenais (44) préfère conforter juridiquement le résultat de ses recherches auprès de la Cijap.

Missions

La Cellule d’information juridique des acheteurs publics (Cijap) répond aux questions relatives aux marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements, des services déconcentrés de l’État et des établissements publics de ce dernier compétents sur un ressort géographique infranational (universités, hôpitaux…).

Ce service gratuit, qui vise une bonne application du Code de la commande publique, est ouvert aux agents chargés des marchés publics, mais aussi, éventuellement, aux élus.
 

Organisation

Basée depuis sa création – en 2001 – à Lyon, au sein de la Direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’était portée volontaire pour porter ce service, la Cijap est composée de 8 téléconseillers expérimentés ...