Contentieux électoral 2026 : les premiers enseignements

Des initiatives malheureuses et tardives de communication et des avantages accordés aux candidats par des personnes morales ont justifié plusieurs annulations d’élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants.

La présente analyse ne porte que sur ces dernières car les tribunaux administratifs (TA) ont commencé à rendre, depuis septembre, leurs jugements dans les communes de plus de 9 000 habitants, contraints qu’ils étaient d’attendre que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se prononce, en juillet. Le Conseil d’État ne rendra ses premiers arrêts que cet automne, en appel des jugements de TA des mois de mai et juin.  
 

I - Le danger des initiatives de communication tardives

L’interdiction faite par l’article L. 48-2 du Code électoral, à tout candidat, de porter à la connaissance du public un élément nouveau ...