Catastrophes naturelles : les subtilités du dispositif Cat Nat

Toute catastrophe naturelle n'ouvre pas automatiquement droit à la garantie Cat Nat. Les voies de l'indemnisation diffèrent selon la nature de l'événement et des biens. Parfois à la grande surprise des premiers concernés.

Emmanuel Séguier ; Sources : Caisse centrale de réassurance et circulaire du 29 avril 2024.

Le régime «catastrophe naturelle », dit «Cat Nat », créé en 1982, repose sur une mutualisation des risques au niveau national. La garantie Cat Nat prend en charge les dommages «ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel » (article L125-1 du Code des Assurances).

I - Définition de la catastrophe naturelle

La circulaire du 29 avril 2024 liste les phénomènes couverts par le régime : inondations (par ruissellement, débordement, crues torrentielles et par remontée d’eaux souterraines), submersions marines et fortes vagues, sécheresse et réhydratation des sols argileux (retrait-gonflement d’argile – RGA), mouvements de terrain, avalanches, séismes, effets des éruptions volcaniques (coulées de lave, nuées ardentes, chutes de cendres, coulées de boue volcaniques, émissions de gaz toxiques), ...

Par Bénédicte Rallu

n°449 - OCTOBRE 2026