Personnes vulnérables : registre communal

Le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 modifie les modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données du «registre communal » recensant nominativement les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile dans la commune.

En plus des personnes inscrites de façon volontaire, le registre est désormais alimenté par le fichier des bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) et de certaines prestations sociales transmis aux maires par le département et la caisse d’assurance retraite.

Le registre sert à «organiser un contact périodique » avec les personnes fragiles, mais aussi à lutter contre le non-recours aux prestations sociales et «l’isolement social ».