Placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif de recherche créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.
Dans un objectif de préservation du patrimoine, la loi prévoit qu’avant tout aménagement ou dès qu’un permis de construire est déposé, le service archéologique de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) ordonne, si elle estime que le terrain présente un intérêt particulier, un diagnostic archéologique (gratuit pour l’aménageur).
Ce diagnostic peut ensuite mener à une fouille préventive (financée par l’aménageur et qui peut ...