D'après le Guide AMF, AFA 2024. Infographie : E. Séguier
L’Observatoire de la probité de l’Agence française anticorruption (AFA), créé en 2024, révèle que 40 % des affaires d’atteinte à la probité concernent le secteur public local. 4 affaires sur 5 impliquent communes et intercommunalités. Cela représente 80 affaires par an. La moitié des condamnés sont des élus locaux (200 l’ont été sur les quatre dernières années). Le nombre d’enquêtes augmente (+ 50 % entre 2016 et 2024), celui des poursuites également (+ 16 % en 2025 par rapport à 2024).
Le dernier rapport de l’Observatoire Smacl sur le risque pénal dans les collectivités corrobore ces tendances : les atteintes à la probité constituent le premier motif des poursuites pénales et de condamnations des élus locaux comme des agents territoriaux (lire ...
Par Bénédicte Rallu
n°450 - NOVEMBRE 2026