Pratique
17/11/2026
Administration générale Justice Marchés publics Votre mandat

Éviter les pièges de ­­­­la corruption

Les atteintes à la probité constituent le premier motif de poursuites pénales et de condamnations des élus locaux comme des agents territoriaux.

L’Observatoire de la probité de l’Agence française anticorruption (AFA), créé en 2024, révèle que 40 % des affaires d’atteinte à la probité concernent le secteur public local. 4 affaires sur 5 impliquent communes et intercommunalités. Cela représente 80 affaires par an. La moitié des condamnés sont des élus locaux (200 l’ont été sur les quatre dernières années). Le nombre d’enquêtes augmente (+ 50 % entre 2016 et 2024), celui des poursuites également (+ 16 % en 2025 par rapport à 2024).

Le dernier rapport de l’Observatoire Smacl sur le risque pénal dans les collectivités corrobore ces tendances : les atteintes à la probité constituent le premier motif des poursuites pénales et de condamnations des élus locaux comme des agents territoriaux (lire ...

n°450 - NOVEMBRE 2026