Relance et transition écologique : des contrats encore flous

Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Hugues-Marie Duclos

Selon Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, « les contrats ne seront pas la projection par l'État de ses objectifs vers les collectivités territoriales ».

Le gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État », précise la circulaire adressée, le 20 novembre 2020, aux préfets sur le contrat de relance et de transition écologique (CRTE, www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084). Le CRTE devra aussi être un outil prioritaire de la relance économique. «Il y a un objectif fort, c'est que le plus de collectivités possibles puissent bénéficier », par l'intermédiaire des futurs CRTE, des 16 milliards d'euros régionalisés du plan de relance, explique Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Il y aura donc un CRTE pour chaque territoire. Pas en-dessous, toutefois, de l'échelle intercommunale, mais ils seront aussi accessibles aux pays, PETR, parcs naturels régionaux (PNR), etc. Sur quels critères ? À la lecture des annexes de la circulaire donnant le top départ des négociations sur le sujet entre élus et préfets, qui devront aboutir avant le 30 juin, certains élus se sont inquiétés des critères d'évaluation du caractère écologique des projets de territoire, un véritable inventaire à la Prévert qui «ressemble fort à la liste des politiques gouvernementales actuelles, dont certaines sont encore en cours de déploiement », estime-t-on à l'AMF. Cette liste est toutefois présentée comme «indicative » et Yves Le Breton tient à rassurer : «Il s'agit bien d'un contrat entre deux parties. Les CRTE ne seront pas la projection par l'État de ses objectifs vers les collectivités territoriales. ». Pour le directeur général de l'ANCT, le nouveau contrat «répond à une demande de longue date des élus » et offrira un cadre général permettant d'englober non seulement les crédits du plan de relance, mais aussi les programmes des opérateurs de l'État regroupés au sein de l'Agence (Cerema, Ademe, Anah, Anru) ainsi que la pléthore d'appels à projets lancés ces dernières années, parmi lesquels Action cœur de ville et Territoires d'industrie. Le gouvernement souhaite aussi «simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités », parmi lesquels les contrats de ruralité. Pour les nombreuses petites communes qui ont dû regarder passer le train de ces appels à projets, Yves Le Breton assure que la montée en puissance de l'ANCT va leur permettre de les prendre en marche. En plus des ressources propres des opérateurs, les crédits de l'Agence dédiés à l'ingénierie devraient passer de 10 à 20 millions d'euros en 2021. Ils seront répartis par le biais de conventions passées avec des acteurs institutionnels ou les agences départementales d'ingénierie... progressivement. Ce qui ne manque pas d'inquiéter, étant donné la très brève fenêtre de tir (six mois) pour la signature des contrats.

Quel financement pour ces nouveaux contrats ?
La structure protéiforme des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) empêche d'avoir une visibilité claire sur leur financement. Le reproche essentiel que les élus adressaient aux contrats de ruralité, mis en place entre 2017 et 2020, dans un peu moins de 500 territoires (lire Maires de France n° 385 de décembre 2020, pp. 28-29), était justement l'absence de cadre financier à long terme : il y avait un contrat sur trois ans, et un avenant financier renégocié chaque année avec le préfet - hélas, souvent à la baisse ; et donc pas d'enveloppe stable sur trois ans, plus propice pour réaliser un véritable projet de territoire. Cette fois-ci, le CRTE sera signé pour la durée du mandat municipal, les deux premières années bénéficiant des crédits du plan de relance. Mais on ne semble pas s'orienter vers une convention pluriannuelle de financement, qu'on peut trouver par exemple dans le contrat de plan État-région - dont le volet territorial formera une part du financement des CRTE. Il s'agira plutôt d'un «mix », explique Yves Le Breton, avec des ressources de droit commun annualisées (DSIL, DETR) et d'autres, pluriannuelles, propres à certains programmes déjà engagés, tels les «Petites villes de demain », qui financent un chef de projet sur la durée. Le financement dépendra de ce qui sera contractualisé.

n°386 - JANVIER 2021