Interco et territoires
01/05/2021
Intercommunalité

Communes nouvelles : foire aux questions

L’AMF a publié sur son site une nouvelle version de sa foire aux questions qui fait un point d’actualité sur les associations de chasse, l’évolution des documents d’urbanisme, les différents zonages (zones de montagne, zone de revitalisation rurale, etc.), le classement en station de tourisme, le renouvellement des cartes grises, les indemnités pour les débitants de tabac, la signalisation routière, l’évolution des communes sous le régime de la fusion-association. 
www.amf.asso.fr, réf. CW14201.

n°390 - MAI 2021