Juridique
28/10/2021
Fonction publique

Fonction publique. Nouvelles mesures pour les encadrants du service national universel

Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (SNU). L'objectif clé est de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer les séjours dits « de cohésion ».

Une ordonnance fixe les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel (SNU). L’objectif clé est de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer les séjours dits «de cohésion ».
Pour pallier les difficultés préexistantes (pour les éditions 2019 et 2021 de ces séjours, les encadrants étaient recrutés sur la base d’un contrat d’engagement éducatif qui s’est révélé non adapté au SNU), l’ordonnance prévoit notamment un congé spécial avec traitement au bénéfice des agents publics (jusqu’à 60 jours par an) pouvant être octroyé sous réserve des nécessités du service.

Commentaire : la généralisation du SNU a été mal engagée avec l’annulation de l’édition 2020 pour cause de crise sanitaire. L’enjeu de l’encadrement des séjours de cohésion est un aspect majeur de ce déploiement. Pour mémoire, le premier séjour de cohésion a rassemblé 2 000 jeunes en 2019, année d’expérimentation du dispositif. Cette année, 15 000 jeunes sont concernés, dans 122 centres.

Référence : ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes ­chargées d’encadrer les volontaires du service national universel (JO du 9 septembre 2021, NOR : MENV2118115R).

Fabienne Nedey
n°394 - OCTOBRE 2021