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Maires de France
Interco et territoires
janvier 2021
Transports, mobilité, voirie

Mobilité : objectif mars 2021 pour les communautés

Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron

© Communauté de communes de Cattenom et Environs
La communauté de communes Cattenom et Environs (57) a mis en service, le 14 décembre, son premier parking relais. Principal objectif : fluidifier les déplacements vers le Luxembourg.
La crise sanitaire a incité l’État à repousser de trois mois (du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021) la date limite permettant aux communautés de communes (CC) de décider de prendre ou non la compétence mobilité. Une mesure inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 dont l’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Fin 2020, seule une centaine de CC avaient fait ce choix. Près de 900 d’entre elles réfléchissent encore. Un temps que ces communautés peuvent mettre à profit pour établir un diagnostic des besoins de mobilité des habitants. Objectif : déterminer leurs capacités techniques et financières pour assumer cette compétence et définir les services à mettre en œuvre. Car les futures AOM seront libres de ne proposer que ceux qu’elles jugeront adaptés aux caractéristiques de leur territoire. Il s’agit donc d’une prise de compétence «à la carte ». La communauté de communes de l’Ernée (Mayenne) a décidé, le 27 janvier 2020, de devenir AOM. «Cela va nous servir à imaginer les mobilités sur notre territoire et à mettre en œuvre des solutions alternatives à l’usage de la voiture individuelle », explique Gilles Ligot, président de la CC (15 communes, 21 000 habitants). Car Ernée, la ville-centre, est traversée chaque jour par 15 000 à 20 000 véhicules. «Plus personne ne se déplace à pied ou à vélo car c’est trop dangereux. » Et ce, malgré les aides financières débloquées par la collectivité pour acheter un vélo à assistance électrique. L’idée des élus communautaires est donc de créer un réseau de pistes cyclables (ponctué de parkings sécurisés et de bornes de rechargement) reliant les centres-bourgs aux zones d’activités économiques. Ils souhaitent aussi créer une plate-forme multimodale avec des espaces pour les vélos, une aire de covoiturage et des espaces de coworking. Enfin, ils envisagent d’acquérir un parc de vélos destinés à la location.

Répondre aux besoins

Afin de préciser les actions à mener, les coûts de fonctionnement et d’investissement, la CC de l’Ernée a commandé une étude en lien avec celle du Bocage Mayennais dans le but de rédiger un plan de déplacements urbains (PDU) simplifié et un schéma cyclable. «La mobilité est une compétence essentielle pour garantir le dynamisme de notre territoire et le développement de nos villes », affirme Gilles Ligot. Autre exemple, celui de la communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV, Maine-et-Loire) qui a décidé de devenir AOM fin octobre 2020. «Le problème de mobilité est apparu en 2018, quand nous avons lancé la construction de serres maraîchères implantées sur 10 hectares et de deux usines de méthanisation », explique Philippe Chalopin, président de la CCBV (7 communes, 35 000 habitants). Des projets assortis de créations d’emplois difficiles à pourvoir en raison du manque de mobilité. «L’idée est de mettre à disposition des employés travaillant sur ces zones d’activités des véhicules en autopartage (vélos et voitures) roulant au GNV », explique l’élu. Pour mieux connaître les besoins à la fois des salariés et des entreprises, la CC s’est fait accompagner par un cabinet spécialisé. Cette étude complètera les informations recensées par le SCOT et le PCAET dans lesquels la CCBV s’est engagée à développer toutes les formes de mobilité touristiques, économiques et sociales. «La prise de compétence mobilité s’inscrit dans une démarche globale dont la communauté de communes est le chef d’orchestre. » Si dans un premier temps, les élus ne souhaitent pas prendre la gestion des transports scolaires, ils ne s’interdisent rien à plus long terme. «Il pourra y avoir des évolutions comme la création de transports réguliers et à la demande reliant les différents pôles économiques, de santé et administratif de notre intercommu­nalité. Nous avons des demandes en ce sens », affirme Philippe Chalopin. C’est aussi ce qu’envisage la CC de Cattenom et Environs (CCCE). Cette communauté de 20 communes est frontalière avec le Luxembourg où 80 % de ses 27 000 habitants travaillent. «Tous nos villages sont pris d’assaut par la circulation », déplore Michel Paquet, président de la CCCE. En prenant la compétence mobilité – décision qui devait être soumise au vote en décembre 2020 –, la CC souhaite se donner les moyens de créer des infrastructures dédiées aux transports en commun. Notamment ceux du Luxembourg qui desservent quotidiennement son territoire. Objectif : garantir la fluidité des transports collectifs pour inciter les habitants à les prendre. «Dans un deuxième temps, nous souhaitons créer des lignes régulières et du transport à la demande (TAD) pour répondre aux besoins de déplacement locaux. » Une décision qui a «créé des remous ». En cause : la présence sur le territoire d’une commune membre (Cattenom) d’une centrale nucléaire dont la contribution au versement mobilité est de 2 M€/an. Cette somme finance en partie le réseau Citéline (qui dessert entre autres Thionville) déployé sur 6 des 20 communes de la CCCE par un syndicat mixte. «Il se peut que demain, cette source de financement nous revienne. Le réseau Citéline n’est pas amené à disparaître. Notre objectif est de mettre en place du TAD au départ des 20 communes, organisé en rabattement vers celui-ci », argumente Michel Paquet.

Offre de proximité

Pour mener à bien ces projets, la CCCE a commandé un diagnostic des déplacements pour quantifier les flux. «Les intercommunalités sont la bonne échelle pour organiser les mobilités, estime Michel Paquet. Qui mieux que nous connaît notre territoire ? Notre ambition est de piloter l’ensemble des modes de déplacement en partenariat avec les autres AOM. » Dans leur projet, les élus envisagent de prendre en charge les transports scolaires et de déployer un réseau de pistes cyclables à l’échelle du territoire. En attendant, la communauté a mis en service, en décembre, un parc-relais de 250 places, doté de stationnements sécurisés pour les vélos, de bornes de rechargement, d’une aire de covoiturage et de quais pour les transports publics luxembourgeois afin d’inciter les frontaliers à utiliser les transports en commun vers le Luxembourg.

 

TÉMOIGNAGE
Louise Larcher, conseillère technique à l’AMF
« Bien identifier les besoins de mobilité »
La loi d’orientation des mobilités n’impose pas la gestion de tous les services de mobilité aux CC. En effet, la compétence mobilité peut s’exercer «à la carte », c’est-à-dire en choisissant d’organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire. Pour cela, les CC doivent réaliser un diagnostic pour connaître les caractéristiques de la mobilité de leurs territoires ainsi que l’offre de services déjà existante. En dehors du versement mobilité, qu’elle ne pourra lever que si elle organise un transport régulier, la CC peut faire appel à d’autres subventions ou recettes : la DSIL, les CPER, la DETR, la DPV, la TDIL, mais aussi les appels à projets, les manifestations d’intérêt et les programmes «certificats d’économie d’énergie. »
Infos pratiques : note du ministère chargé des Transports «Articulation région/communauté de communes AOM dans l’organisation des services réguliers, à la demande et scolaire » à consulter sur : www.amf.asso.fr, réf. BW40435.

Cette article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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