Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose

Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.

MTECT

Le ministrede la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu (à droite sur la photo), a remis les premiers chèques du Fonds vert à six élus locaux, le 3 avril 2023, à Paris.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont très prisées des élus locaux car elles apportent un coup de pouce aux investissements du bloc communal. Toutes deux sont maintenues en 2023 à leurs montants de l’an dernier (respectivement 1,046 Md€ et 570 M€ en autorisations d’engagement).

L’appui de l’État aux projets locaux est complété cette année par le Fonds vert de 2 Mds€, créé par la loi de finances pour 2023 pour financer la transition écologique, dont le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la pérennisation au-delà de 2023. Les trois dispositifs font l’objet d’une gestion déconcentrée, laquelle est confiée au préfet de département (DETR et Fonds vert) ou de région (DSIL).

Une ...

Par Thomas Beurey

n°412 - MAI 2023