MTECT
Le ministrede la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu (à droite sur la photo), a remis les premiers chèques du Fonds vert à six élus locaux, le 3 avril 2023, à Paris.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont très prisées des élus locaux car elles apportent un coup de pouce aux investissements du bloc communal. Toutes deux sont maintenues en 2023 à leurs montants de l’an dernier (respectivement 1,046 Md€ et 570 M€ en autorisations d’engagement).
L’appui de l’État aux projets locaux est complété cette année par le
Fonds vert de 2 Mds€, créé par la loi de finances pour 2023 pour financer la transition écologique, dont le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la pérennisation au-delà de 2023. Les trois dispositifs font l’objet d’une gestion déconcentrée, laquelle est confiée au préfet de département (DETR et Fonds vert) ou de région (DSIL).
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Par Thomas Beurey
n°412 - MAI 2023