Finances : les départements vont subir « un choc insupportable »
Selon Départements de France, les prélèvements prévus par l'Etat sur leur budget en 2027 s'élèveraient à « 1,868 milliard d'euros ». L'effet de ciseau entre les dépenses sociales croissantes des départements et la baisse de leurs recettes pèsera notamment sur l'investissement.
A quelques jours de ses Assises (14-16 octobre, à Reims), l’association a fait les comptes et chiffre à «1,868 milliard d’euros » (Md€) le montant des prélèvements que le gouvernement prévoit d’effectuer l’an prochain sur les budgets des conseils départementaux, soit «25% de l’épargne brute 2025 ».
Suppression du fonds de sauvegarde
Les élus pointent la nouvelle «contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB) » que l’Etat imposerait à une soixantaine de départements (entre 0 et 2 % de leurs recettes de fonctionnement), en lieu et place du DILICO mis en place en 2025 et 2026 dont les modalités de remboursement seraient étalées sur cinq ans et non plus trois ans.
La CPEB génèrerait une ponction de «551 millions d’euros » (M€) à laquelle s’ajouteraient l’écrêtement au niveau de l’inflation de la progression de la fraction de TVA versée aux collectivités en compensation de la suppression de leur part de taxe foncière et de CVAE, amputant leurs recettes de «459 M€ », la baisse du taux de remboursement au titre du FCTVA sur une grande partie de leurs investissements à l’exception des routes et des dépenses liées à la transition écologique (« - 258 M€ ») et la suppression du fonds de sauvegarde, soit « 600 M€ de moins pour accompagner les départements les plus en difficulté ».
« En face, et soi-disant pour compenser ces pertes, le Premier ministre se livre à un véritable enfumage », affirme François Sauvadet. Dans un courrier adressé, le 28 septembre, à l’ensemble des présidents de conseils départementaux, Sébastien Lecornu affirme que «l’ensemble des départements disposera de 1,5 Md€ supplémentaires, après l’effort demandé ».
Or, Départements de France ne trouve aucune mesure tangible dans le projet de loi permettant d’identifier ce gain.
Des mesures «en trompe-l’œil »
Au contraire, François Sauvadet pointe «des mesures en trompe-l’œil » : le relèvement, l’an prochain, de 200 M€ des ressources issues de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour le financement de la sécurité civile, mis en avant par le chef du gouvernement, «sera fléché vers le budget général de l’Etat et non vers les services départementaux d’incendie et de secours -SDIS- dont les départements financent 60 % du coût », fustige le président du département de la Côte-d’Or. Il précise au passage que Départements de France n’a toujours pas été associée au travaux d’élaboration du projet de loi de modernisation de la sécurité civile dont l’exécutif a transmis une version provisoire aux syndicats de sapeurs-pompiers… .
Deux autres mesures prévues par le gouvernement sont dans le collimateur des élus : l’Etat promet d’affecter aux départements 300 M€ de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Mais «dans le même temps, pointent les élus, les concours de la branche autonomie [gérés par la CNSA] sont diminués d’autant, le gain est donc de zéro ».
Par ailleurs, l’exécutif mentionne un fonds de soutien de «100 M€ » qui sera apporté aux collectivités les plus fragiles : les élus, eux, constatent que cela équivaut à une baisse de 500 M€ du fonds de sauvegarde existant actuellement (600 M€) et qu’ils n’auront pas leur mot à dire sur les critères de répartition du fonds de soutien.
Les conséquences d’un «choc insupportable »
A quelques jours des Assises de son association, qu’il promet «pétillantes », François Sauvadet alerte sur les conséquences du «choc insupportable » pour les finances départementales que représenteraient les futurs prélèvements prévus par l’Etat. Ceci, dans un contexte où les dépenses sociales des départements «explosent et atteignent 3,5 Mds€ supplémentaires depuis 2023 », sous l’effet principalement de la hausse du versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et prestation de compensation du handicap -PCH), insuffisamment compensé par l’Etat, et de celle des dépenses engagées au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
L’association estime que le taux d’épargne baissera dans de nombreux départements dont un tiers passeraient «sous le seuil d’alerte de 7 % fixé par la Cour des comptes », ce qui induira une réduction de l’investissement ou un recours accru à l’endettement.
« Les dépenses sociales représentent 70 % du budget d’un département. Comment allons-nous faire dans ce contexte pour tout le reste ? Pour entretenir 380 000 kilomètres de routes départementales et des ouvrages d’art dont beaucoup sont dégradés, 6 000 collèges et 97 SDIS ? », s’interroge François Sauvadet. L’investissement et les services à la population vont trinquer et les conséquences pour le pays seront très lourdes ».
Inquiet, le président de Départements de France se dit «disponible pour un dialogue responsable avec le gouvernement ». Sans savoir encore qui le représentera lors de ses assises.