AD 21

Convention avec la justice

Le tribunal judiciaire de Dijon et le président de l’AMF 21, Ludovic Rochette, ont signé, le 23 février, une convention prévoyant la mise en place d’un protocole de signalement et de suivi des dossiers concernant les élus municipaux agressés. Tout maire victime pourra entrer en contact avec le parquet de Dijon via une adresse dédiée, qui permettra au procureur de déclencher un soutien renforcé de l’élu tout en l’informant des suites de la procédure. Les maires pourront aussi signaler un cas d’incivilité ou de délinquance sur le ressort de leur commune. Et solliciter du parquet des informations relatives notamment à leur qualité d’officier de police judiciaire. www.amf21.fr/