Simplification : publication du deuxième méga-décret
Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 comporte une trentaine de mesures règlementaires pour simplifier l'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Revue des principales d'entre elles.Après la publication, le 21 février, d’un premier méga-décret comportant en fait deux décrets ...
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