Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités.Assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite, déclaration de patrimoine et d’intérêts..., les élu(e)s doivent respecter certaines règles et prendre quelques précautions lors de leur prise de fonction. I ...
Lire la suite...Un recours contre le résultat du scrutin municipal (appelé « protestation ») doit, pour être recevable, respecter plusieurs conditions. ...
Lire la suite...Comment assurer une transition réussie qui préserve la continuité du service public et permet à la nouvelle majorité de s'installer sereinement ? ...
Lire la suite...Le Code électoral encadre le déroulement du vote afin de garantir sa solennité, sa sincérité et le respect du secret des suffrages.A ...
Lire la suite...Le ministère de l'Intérieur et autres organismes ont mis en ligne un certain nombre de textes et documentations relatifs aux élections municipales ...
Lire la suite...Les procurations peuvent être établies jusqu'au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l'Etat rappelle les modalités de leur ...
Lire la suite...Candidat aujourd'hui, et possiblement maire dans quelques semaines ? Que ce soit pour la première fois ou pour un nouveau mandat, la fonction nécessite ...
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