Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales ...
Lire la suite...L'État opère notamment une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les recettes fiscales des collectivités. La loi n° 2025-127 du 14 ...
Lire la suite...Le Sénat examinera les 12, 13 et 18 mars, en première lecture, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation ...
Lire la suite...Le 11 juillet 2023, employeurs territoriaux et organisations syndicales signaient leur premier accord national sur la protection minimale des ...
Lire la suite...Les collectivités doivent acquitter des droits dès qu'elles diffusent ou organisent des événements en musique. La Sacem les collecte. L’AMF et ...
Lire la suite...Quand le drame ou la catastrophe survient, les maires subissent aussi la violence du moment. Ils font passer les autres avant eux, non sans conséquences ...
Lire la suite...Promouvoir une alimentation choisie, durable et accessible à tous : c'est l'objet d'une expérimentation qui concerne environ 200 foyers. Chacun disposera-t-il ...
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