C'est aujourd'hui la plus totale incertitude qui règne sur la tenue, ou non, des élections régionales et départementales le 13 juin prochain. Un débat aura lieu au Parlement en ce début de semaine alors que le gouvernement a lancé, ce week-end, une « consultation » express des maires qui a fort surpris les associations d'élus.
Lire la suite...Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de l’adoption « à l’unanimité ...
Lire la suite...Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée ...
Lire la suite...« Au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s’assombrit. » Voilà comment André ...
Lire la suite...L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ...
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Les fonds européens expliqués aux élus locaux
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