Le Sénat a adopté plusieurs mesures de simplification pour les collectivités, touchant notamment les secrétaires de mairie et le ZAN.Le Sénat a adopté, le 24 juin, en première lecture, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités. Il a largement amendé ce texte que les députés ...
Lire la suite...Les députés ont approuvé une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités.Les députés ont ...
Lire la suite...Mesures de prévention, organisation des secours, les collectivités peuvent bénéficier de différents soutiens européens. Comment l’Europe soutient-elle ...
Lire la suite...« Regagnons nos libertés » sera le thème de la 108è édition qui se tiendra, du 24 au 26 novembre, à Paris, Porte de Versailles. Le 108è ...
Lire la suite...Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public à l'Université Lyon 3, ...
Lire la suite...En novembre prochain, les adhérents de l'AMF seront appelés aux urnes pour renouveler l'ensemble de leurs instances dirigeantes : présidence, Bureau ...
Lire la suite...Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes ...
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