Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique

À quelques mois du scrutin des 15 et 22 mars, Maires de France rappelle aux élus les principaux points à anticiper. Le maire joue un rôle central pour organiser les opérations électorales, qu’il s’agisse d’établir la liste d’émargement à partir de la liste électorale et des procurations reçues, de dresser...

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02/09/2025 - JUILLET AOUT 2025 n°436

Santé mentale : conseils locaux Abonnés

Dans une instruction n° DGS/SP4/ 2025/8 du 13 mai 2025 adressée aux préfets et directeurs d’ARS, le gouvernement clarifie la place et le rô...

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16/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Littoral : droit de préemption Abonnés

Le décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 fixe les modalités d’application du nouveau droit de préemption permettant aux communes et aux EPCI ...

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10/09/2024 - SEPTEMBRE 2024 n°426

Réseau radio du futur Abonnés

Un arrêté du 28 juin 2024 vise à assurer dans les établissements recevant du public (ERP) la disponibilité d’une couverture radio&eac...

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19/03/2024 - MARS 2024 n°421

ZAN : prise en compte des ZAC Abonnés

Dans une circulaire du 31 janvier 2024 (tinyurl.com/2s4hnr49) relative à la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’&Eacu...

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12/03/2024 - MARS 2024 n°421

Mise en œuvre du 1 % artistique Abonnés

Dans une circulaire du 4 janvier adressée aux préfets, le ministère de la Culture leur demande de veiller au respect, notamment par les collectivit...

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21/12/2023 - DÉCEMBRE 2023 n°418

Accessibilité. Fonds territorial Abonnés

Le décret n° 2023-993 du 27/10/2023 (JO du 28/10) instaure un Fonds territorial d’accessibilité pour les micro, petites et moyennes entreprises...

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27/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417

ERP : alerte des secours Abonnés

Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, un arrêté du 11 sep...

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29/08/2023 - JUILLET-AOUT 2023 n°414

Canicule : le rôle des maires Abonnés

Le gouvernement a présenté, le 8 juin, quinze mesures pour faire face aux épisodes de canicule (lire Maire info du 9/06), qui ont été p...

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21/03/2023 - MARS 2023 n°410

Retraite des élus avocats Abonnés

L’AMF a saisi la Caisse nationale des barreaux français pour mettre fin à une injustice qui touche les élus avocats demandant à liquider leu...

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23/01/2023 - JANVIER 2023 n°408

Zone Natura 2000 : pesticides Abonnés

Le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 (JO du 30/11) habilite les préfets à réglementer l’utilisation des pesticides dans les sit...

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30/12/2022 - DÉCEMBRE 2022 n°407

FR-Alert : le rôle du maire Abonnés

Depuis juin dernier, l’État a déployé le nouveau dispositif FR-Alert. Désormais, toute personne se trouvant dans une zone de danger (accid...

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03/11/2022 - SEPTEMBRE 2022 n°404

Le maire et la vie scolaire Abonnés

Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire. La commu...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

" Quel est le rôle du maire vis-à-vis des propriétaires d'oiseaux " ?La grippe aviaire qui frappe notamment le Sud-Ouest est l’occasion de rappeler que le maire doit proc&e...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

Dans quelles conditions un EPCI doit-il élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ? La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de ...

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21/02/2022 - FÉVRIER 2022 n°398

L'AMF vous répond

Comment réagir face à un usager qui laisse sa poubelle sur la voie publique ?La présentation des bacs de collecte est réglementée par l’EPCI de collecte ...

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FÉVRIER 2026 N°442

NOVEMBRE 2025- n°439

En cas de maladie, un agent a-t-il le droit de reporter ses congés ?

Oui. Et depuis longtemps. En droit privé, la Cour de cassation est allée en ce sens dans un arrêt du 10 septembre 2025. Dans la fonction publique, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 a confirmé une pratique déjà ...

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Facturation électronique : que faire pour l'échéance du 1er septembre 2026 ?

A partir du 1er septembre 2026, les administrations publiques devront poursuivre la réception des factures électroniques, la transmission des données de transaction et de paiement, mais aussi émettre leurs factures au format ...

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Peut-on pavoiser la mairie d'un drapeau étranger ?

Lors de la reconnaissance par la France de l’État de Palestine, le 22 septembre, plusieurs mairies ont hissé le drapeau palestinien. La loi reste muette sur ce sujet. Seuls les drapeaux français et européen relèvent ...

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JANVIER 2026- n°441

CET : plafonnement du nombre de jours indemnisables

Un décret du 26 novembre 2025 permet aux organes délibérants des collectivités et de leurs groupements de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Dans le cadre ...

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Fonction publique territoriale : quatre décrets de simplification

Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil de 2 000 habitants pour la création d’un emploi d’attaché, d’ingénieur ou de conseiller des activités physiques et sportives principal. Le ...

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Social : hébergement d'urgence des femmes victimes de violences

Dans une circulaire du 25 novembre adressée aux préfets, les ministres de la Ville et du Logement, et de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappellent que l’hébergement « constitue un levier capital ...

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Urbanisme-logement : les principales mesures de la loi de simplification

La loi du 26 novembre 2025, dite loi Huwart, simplifie tout d’abord les procédures d’urbanisme et le contentieux : - la modification simplifiée des documents d’urbanisme devient la norme, et leur révision est désormais ...

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