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Un maire peut-il être élu par le conseil municipal sans avoir candidaté ?
Oui. Dans une décision n° 494128 du 18 novembre 2024 relative à l’élection d’un maire délégué dans une commune nouvelle, le Conseil d’État rappelle qu’il est possible d’être ...
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L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) ont signé, en 2024, un nouvel accord prévoyant notamment, pour les communes de moins de 5 000 habitants, ...
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Élus locaux : protection fonctionnelle
Dans une décision du 11 octobre 2024, le Conseil constitutionnel estime que la différence de traitement, en matière de protection fonctionnelle, entre les agents publics et les maires, n'est pas inconstitutionnelle. Le Code général ...
Lire la suite....Enfance : troubles du spectre de l'autisme
La loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants veut aussi garantir le repérage ...
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Les communes doivent informer la famille quand le maire décide de procéder à la crémation des restes d’un défunt en cas de reprise d'une sépulture en terrain commun, a décidé le Conseil ...
Lire la suite....Logement : meublés de tourisme
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale soumet les meublés de tourisme au diagnostic de performance énergétique (DPE). Tous les logements ...
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