Le chemin vers l'élection est pavé d'interdictions et d'obligations déclaratives à respecter. En voici un balisage synthétique pour accompagner les candidats.Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Les candidats doivent anticiper plusieurs échéances : communication, propagande, candidatures, financement de la campagne, contentieux... I - ...
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Lire la suite...Les déjections des pigeons dégradent les bâtiments en raison de leur acidité. Les nids dans les gouttières en per...
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Lire la suite...Les décrets n° 2025-674 du 18 juillet 2025 et n° 2025-949 du 8 septembre 2025 instituent une aide forfaitaire à la réalisation des ...
Lire la suite...Non. La Cour d'appel financière a relaxé, le 20 juin, le maire de Richwiller (68) condamné en première instance ...
Lire la suite...La campagne des municipales 2026 approche avec son lot prévisible d'agressions verbales, d'incivilités, de dénigre...
Lire la suite...Le décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 établit les critères de détermination des zones France ruralités revitalisation ...
Lire la suite...Dans une circulaire adressée le 27 juin aux préfets, le Premier ministre leur demande un renforcement des contrôles relatifs au respect de l...
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Lire la suite...Depuis le 29 juin, il est interdit de fumer sur les plages bordant les eaux de baignade, dans les parcs et jardins publics, les zones d’attente de...
Lire la suite...L’État a publié, le 2 juillet, un « référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant &r...
Lire la suite...La réforme de « l’État local » annoncée par le Premier ministre le 8 juillet dernier (lire notre article) commence à ê...
Lire la suite...Ordonnateur des deniers publics, employeur des agents publics et gestionnaire du domaine public, le maire est en première ligne dans l'application du principe de...
Lire la suite...Dans une instruction n° DGS/SP4/ 2025/8 du 13 mai 2025 adressée aux préfets et directeurs d’ARS, le gouvernement clarifie la place et le rô...
Lire la suite...La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements autorise les ma...
Lire la suite...Pour répondre à la crise du logement et de la construction, le décret n° 2025-461 du 26/05/2025 porte de trois à cinq ans le d&eacut...
Lire la suite...La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » (JO du 14/06) prévoit que les p...
Lire la suite...Depuis le 14 juin, les propriétaires de vignes non cultivées et laissées en friches encourent une amende de 1 500 euro...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs publics et privés doivent prendre des mesures strictes pour protéger les travailleurs contre les chal...
Lire la suite...Le Programme national ponts « travaux » est doté de 44 millions d’euros. À ce jour, 26,8 millions...
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Lire la suite...La loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports publics clarifie et renforce les pouvoirs des s...
Lire la suite...Oui. En application de l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique (CGFP)...
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Lire la suite...Un arrêté du 28 mars 2025 (JO du 1er/04) répartit pour l’année les montants d’aides accordées par l’&Eacu...
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