Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Élus en arrêt maladie : attention !

Gestion des incivilités. Les élus médiateurs

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.

Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !

Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.

Le maire et le tournage

Maire de Montrichard Val de Cher (3 840 hab., Loir-et-Cher), Damien Hénault a accueilli, en octobre 2021, le tournage d'une série pour France 3 dans sa mairie transformée en gendarmerie.

Textes officiels - Statut de l'élu - Un texte portant diverses dispositions sur les conditions d'exercice du mandat

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger

Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Faire participer les habitants. Une démarche exigeante

Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Quelles sont les nouvelles règles encadrant la réunion des organes délibérants ?

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Le maire et les voisins

Maire de Tourrettes-sur-Loup (4 000 hab., Alpes-Maritimes) depuis 2020, Frédéric Poma a essayé de régler, l'été dernier, un différend de voisinage qui durait depuis huit ans.

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

Le maire et le reclassement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Démarche commercial : prudence !

Entre exigence de bonne gestion des deniers publics et pratiques commerciales parfois agressives, les maires doivent redoubler de vigilance. Témoignages.

Les attributs de fonction du maire

Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.

Le maire et le classement

Maire de Ploumilliau (2 500 hab., Côtes-d'Armor), Yann Kergoat s'est mobilisé depuis un an pour accueillir dans ses services un agent de l'Ehpad communal.

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

Maire-préfet : le lien indéfectible de la République

Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.

Le maire et les malfaçons

Maire de Barbuise (Aube, 465 hab.), Alain Boyer a bataillé pour être dédommagé d'un carrelage mal posé dans la salle des fêtes inaugurée en 2012.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

Santé : les adjoints ont sauté dans le grand bain

Titulaires d'un premier mandat d'adjoint au maire ou pas, ils et elles ont démarré leur mandat lors de la Covid-19. Ils en tirent les conséquences pour bâtir leurs projets. Par Emmanuelle Stroesser

Maire et secrétaire de mairie. Un tandem au quotidien

Souvent considérées comme le pilier de la mairie, les secrétaires de mairie constituent avec les maires un binôme essentiel dans les petites communes. Par Monique Castro

La prise en charge des accidents subis par les élus

Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert

Le maire et la classe retrouvée

Maire de Chaffois (1 027 habitants, Doubs), Nicolas Barbe a obtenu la réouverture d'une classe de primaire à la rentrée dernière alors qu'il lui manquait un élève. Propos recueillis par Bruno Leprat

Analyse - Le délit de prise illégale d'intérêt

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey

Comment gérer les situations conflictuelles ?

Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert

Les frais d'aide à la personne et les frais de déplacement

Strictement encadrés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les remboursements de frais des élus ont fait l'objet de précisions récentes. Par Christophe Robert

Le maire et la Miss

Maire de Bourguebus (1 850 hab., Calvados), Sébastien François a soutenu la candidature d'une jeune femme originaire de la commune, Amandine Petit, élue Miss France, en décembre dernier. Propos recueillis par Bruno Leprat

Brève - Fiscalité : déclarer les indemnités

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Le maire et le château d'eau

Adjoint au maire de Souvigné (840 hab., Indre-et-Loire), Daniel Perget relate la destruction, en décembre 2020, d'un château d'eau trop cher à rénover. Propos recueillis par Bruno Leprat

Textes officiels - Plafonnement des frais pédagogiques au titre du droit individuel à la formation des élus locaux

Brève - Frais spécifiques des élus locaux

Relations maires et adjoints. Entre confiance et responsabilité

Les adjoints et conseillers municipaux délégués exercent leurs fonctions sous la responsabilité du maire. Chacun semble, aujourd'hui, trouver sa place. Par Christophe Robert

Opposition : établir des relations constructives pour avancer

Difficile parfois de gérer les relations avec ses opposants au sein d'un conseil municipal ou communautaire. Une mission pas impossible pour autant. Par Christophe Robert

La formation des élus locaux

Le droit à la formation des élus locaux et le DIFE ont fait l'objet de plusieurs améliorations. Une ordonnance modernise ces dispositifs et leur financement. Par Christophe Robert

Le maire et le bourg

Maire de Calanhel (Côtes-d'Armor, 225 hab.), Cyril Jobic s'y est pris à deux fois pour obtenir les crédits nécessaires à l'aménagement du village. Par Bruno Leprat

Prévention : se former à la gestion des conflits

L'AMF vous répond

Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?

Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique

En cette première année de mandat, les élus locaux ont tout intérêt à utiliser leurs crédits de formation. D'autant que la loi les y incite. Témoignages. Par Christophe Robert

Retraite des élu(e)s : quels régimes ?

Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications. Par Christophe Robert

Le maire et le supermarché

Maire de Plouézec (Côte-d'Armor, 3 240 hab.), Jacques Mangold a réussi à déplacer un supermarché malgré l'opposition virulente de l'enseigne concurrente. Par Bruno Leprat

Permanences. Être au plus près des habitants

Contexte sanitaire oblige, les élus municipaux ont dû s'adapter aux circonstances pour maintenir le lien avec leurs habitants. Comment s'organiser en pratique ? Témoignages. Par Christophe Robert

Les droits à absence des élu(e)s locaux(les)

Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir. Par Christophe Robert

Le maire et les poteaux

Maire d'Azeville (Manche, 85 habitants) depuis 2014, Nicolas Poisson a supprimé, en 2020, les 35 poteaux surchargés de fils qui enlaidissaient son village. Par Bruno Leprat

Les points clés pour bien s'assurer

À l'heure où les recours juridictionnels à l'encontre des collectivités et de leurs élus, mais aussi les agressions, se multiplient, être bien assuré est impératif. Par Christophe Robert

Concilier son mandat avec une activité professionnelle

Activité chronophage par excellence, un mandat local suppose des qualités dignes d'un homme-orchestre lorsque l'on exerce par ailleurs un métier. PAR CHRISTOPHE ROBERT

La carte d'identité des maires de 2020 Abonnés

Légère progression de la parité, augmentation de l'âge moyen des maires, renforcement de la part des cadres... Maire info a étudié le profil des élus issus du scrutin 2020.  

Agressions Trois maires racontent comment ils ont fait face

Harcèlement, menaces, violences... Maires de France a recueilli le témoignage de trois élus. Ils expliquent comment, esseulés souvent, ils ont réagi et tentent de dépasser ce traumatisme.

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Les élus doivent vérifier, chaque mois, que l'abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte. Et ce, afin d'éviter des erreurs. Par Geneviève CERF-CASAU

Le maire et le virus

Romuald Maugain, maire de Mouthier-Haute-Pierre (Doubs, 335 hab.), est atteint du covid-19 quelques jours après sa réélection, en mars. Il a guéri après 17 jours de coma.

Agressions d'élus : le gouvernement réagit

Attendue avec beaucoup d'impatience, une circulaire appelle notamment les procureurs à donner une réponse « systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés.

Statut de l'élu(e) : décryptage des textes réglementaires

Plusieurs décrets viennent de préciser les conditions d'application de trois mesures relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Les règles de fonctionnement du conseil municipal

Prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les conditions de fonctionnement du conseil municipal obéissent à des règles strictes. Revue de détail.

Démocratie locale : les droits de l'opposition municipale

Le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l'opposition au sein du conseil municipal et communautaire.

Maire et secrétaire de mairie, un tandem indispensable à préserver

Interfaces entre les habitants et les élus, les secrétaires de mairie sont les chevilles ouvrières de la gestion municipale en milieu rural. La complexité de leur métier nécessite de renforcer leur formation. Par Monique Castro

Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ?

Internet et les réseaux sociaux offrent un espace favorable à des propos diffamatoires ou injurieux. Ce délit est soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse.